Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Hoga les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site internet Hoga est édité par :

• Nom de l’entreprise : Maison AZMIRRA

• Forme juridique : Micro-entreprise

• Siège social : 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux, France

• Numéro SIRET : 103 063 764 00015

• TVA Intracommunautaire : Non applicable (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)

• Directeur de la publication et Représentant légal : Soufiane Azmirra

• Adresse e-mail de contact : contact@hoga-care.com

2. Hébergeur du site

Le site Hoga est hébergé par la plateforme Shopify :

• Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.

• Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

• Contact hébergeur : assistance@shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication, Soufiane Azmirra.

4. Données personnelles

Les informations recueillies sur le site Hoga font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l'amélioration de l'expérience utilisateur. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse e-mail suivante : contact@hoga-care.com. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Règlement des litiges et Médiation

Les présentes conditions du site Hoga sont régies par les lois françaises. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents pour connaître de ce litige. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Commission Européenne met également à disposition une plateforme en ligne de résolution des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.